Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
1. Éditeur du site
OUTINI – Agence digitale
Forme juridique : Auto-entreprise (micro-entreprise)
Titulaire : Marvin GUYOT
SIRET : 789 246 147 00027
Adresse professionnelle : 60 chemin des Lilas, 17700 Puyravault – France
Email : contact@marvinguyot.com
Email secondaire : outini.marvinguyot@gmail.com
Directeur de la publication : Marvin GUYOT
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI (à confirmer si changement de statut)
Nom de domaine : outini.marvinguyot.com
Propriété exclusive de OUTINI.
2. Hébergement
Hébergeur du site :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 0970 808 911
Site : ionos.fr
3. Activité
OUTINI est une agence digitale indépendante s’adressant principalement à une clientèle professionnelle.
Elle propose notamment les prestations suivantes :
marketing digital et campagnes publicitaires,
référencement naturel (SEO),
design graphique et identité visuelle,
création de musiques originales et voix off,
montage vidéo et production audiovisuelle,
conception, développement, déploiement, maintenance et supervision d’agents d’intelligence artificielle (IA) et d’automatisations (API, workflows, scripts).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, codes, scripts, contenus générés ou assistés par IA) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de OUTINI ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
5. Responsabilité
OUTINI met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
OUTINI ne saurait être tenue responsable :
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
d’une interruption temporaire ou définitive du site,
de bugs, failles de sécurité, pertes de données,
de dysfonctionnements imputables à l’hébergeur ou à des services tiers (API, IA, plateformes externes).
Concernant les outils et agents d’intelligence artificielle, OUTINI n’est tenue qu’à une obligation de moyens, conformément à ses CGV.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site et conforme au RGPD.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige entre professionnels, compétence exclusive des tribunaux du siège social d’OUTINI à La Rochelle.
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